COMMUNIQUÉ CONJOINT DES CRÉATEURS ET DES TITULAIRES DE DROITS

COMMUNIQUÉ CONJOINT DES CRÉATEURS ET DES TITULAIRES DE DROITS CONCERNANT LA DIRECTIVE SUR LES DROITS D'AUTEUR

Bruxelles, 11 février 2019

Il est grand temps d'améliorer et d'adopter la directive sur les droits d'auteur

Distingués négociateurs du trilogue,

Nous, soussignés, organismes représentant les auteurs, interprètes  et autres acteurs impliqués dans  tous les domaines artistiques, agences de presse, éditeurs de livres, presse et musique indépendante, vous enjoignons à travailler de manière constructive  lors des rencontres du trilogue cette semaine afin d'améliorer et d'adopter la directive sur les droits d'auteur dans le marché unique numérique.

Le mandat actuel accordé par le COREPER vendredi dernier est un pas crucial vers l'adoption de la directive, même si de nouvelles améliorations sont nécessaires afin que le texte soit réellement significatif pour les secteurs culturel et créatif. Cette directive doit répondre à la nécessité, soulignée depuis longtemps, d'équilibrer les règles du jeu pour tous les acteurs des industries créatives sur le  marché unique numérique européen, tout en donnant aux consommateurs un meilleur accès au contenu, dans un environnement sûr.

Sans la directive cependant, les créateurs seraient livrés à eux-mêmes, sans aucune garantie  d'une rémunération en ligne équitable et nos industries seraient confrontés à un grand vide juridique concernant les pratiques futures. Si la directive n'était pas adoptée, nous raterions une opportunité historique, ce qui serait  néfaste pour la culture en Europe et représenterait également un échec cuisant pour l'élaboration des politiques publiques au sein de l'UE.

Le temps est venu de faire l'effort ultime qui est nécessaire pour améliorer le texte de la directive et parvenir à un accord lors de ce trilogue. Le temps est venu de montrer que l'Union européenne se soucie de ses citoyens, de ses créateurs, de ses valeurs et de la diversité culturelle et qu'elle peut se mobiliser pour les protéger.

Nous ne doutons pas que votre jugement politique réfléchi et votre sens de l'équité prévaudra afin d'amener ce processus législatif vers une heureuse conclusion.

SIGNATAIRES

• AEPO-ARTIS - Association of European Performers’ Organisations
• CISAC - Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs
• CIAGP – Conseil international des créateurs des arts graphiques, plastiques et photographiques
• CEPIC - Centre of the Picture Industry
• CIAM - Conseil international des créateurs de musique
• EANA – European Alliance of News Agencies
• ECSA - European Composer and Songwriter Alliance
• EFJ – Fédération européenne des journalistes
• EPC - European Publishers Council
• EVA - European Visual Artists
• EMMA - European Magazine Media Association
• ENPA - European Newspaper Publishers Association
• EWC - European Writers Council
• FERA – Fédération européenne des réalisateurs de l'audiovisuel
• FIA – Fédération internationale des acteurs
• FIM – Fédération internationale des musiciens
• FSE - Federation of Screenwriters in Europe
• FEP - Fédération des éditeurs européens
• GESAC - Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs
• IAO - International Artist Organisation of Music
• IFRRO - International Federation of Reproduction Rights Organisations
• IMAGO - European Federation of Cinematographers
• IMPF - Independent Music Publishers International Forum
• NMC - News Media Coalition
• NME - News Media Europe
• SAA - Société des auteurs audiovisuels
• UNI-MEI - Global Union in the Media, Entertainment and Arts
• WDW - Writers and Directors Worldwide

Pour plus d'informations :

GESAC – secretariatgeneral@gesac.org / +32.2.511.44.54 / +33.6.62.45.26.01