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Octobre 2016 - Dossier spécial

 

L'UCMF et les organismes professionnels


Nombre de nos compositeurs siègent désormais dans des commissions professionnelles d’organismes professionnels, oeuvrant ainsi à une meilleure reconnaissance de notre métier par les autres professions et par les institutionnels. Voici un aperçu exhaustif au jour J de nos représentations. Vous trouverez également un glossaire des acronymes utilisés dans cette NL (et ça, ce n’est malheureusement pas exhaustif). Bonne lecture, et n’hésitez pas à revenir vers nous si vous désirez de plus amples renseignements.

 AFDAS

 

 

Commission auteurs musique et chorégraphie de l’AFDAS

Olivier Delevingne / Jean-François Tifiou

Les Commissions Professionnelles étant issues du Conseil de Gestion, celui-ci délègue et supervise leur travail qui consiste à :

- Gérer le budget alloué par le Conseil de Gestion à chacune d’entre elles,

- Retenir ou construire les actions de formation qu’elles jugent utiles aux catégories professionnelles concernées,

- Etudier toute demande particulière qui ne peut être validée directement par les services de l’AFDAS.

 

Conseil de Gestion 

Jean-François Tifiou, représentant de l’UCMF

Voici les dernières nouvelles concernant émanant du conseil de Gestion de l’AFDAS qui a adopté de nouvelles conditions d’accès des auteurs à la formation :

« Dans l’objectif de couvrir les périodes d’interruption de revenus en qualité d’auteurs et de favoriser le maintien dans l’activité professionnelle, il est proposé d’étendre la recevabilité des artistes auteurs dans les conditions suivantes : 

Pour accéder à la formation professionnelle, les artistes auteurs doivent justifier de revenus minimum de : 

- 9 000 € sur les 3 dernières années (règle actuelle) 

ou   

- 12 000 € sur les 4 dernières années 

ou 

- 15 000 € sur les 5 dernières années »


AGESSA

 

 

Commission des auteurs compositeurs et chorégraphes de l’Agessa

Olivier Delevingne, titulaire / Katy Borie suppléante

La Commission professionnelle est chargée d’émettre un avis favorable ou défavorable à l’affiliation ou au maintien de l’affiliation :

Pour les dossiers qui ne répondent pas à la condition de ressources (revenu artistique au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic). Dans ce cas, la commission apprécie si le dossier révèle une activité habituelle et un engagement professionnel.

Pour les dossiers qui ne permettent pas de déterminer avec évidence que l’activité exercée relève du régime des artistes auteurs, quel que soit le montant des bénéfices enregistrés.

 

Commission des auteurs d’œuvres cinématographiques et Audiovisuelles de l’Agessa.

Olivier Delevingne titulaire/Jean-François Tifiou suppléant

La Commission professionnelle est chargée d’émettre un avis favorable ou défavorable à l’affiliation ou au maintien de l’affiliation :

Pour les dossiers qui ne répondent pas à la condition de ressources (revenu artistique au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic). Dans ce cas, la commission apprécie si le dossier révèle une activité habituelle et un engagement professionnel.

Pour les dossiers qui ne permettent pas de déterminer avec évidence que l’activité exercée relève du régime des artistes auteurs, quel que soit le montant des bénéfices enregistrés.

SNAC

 

 

Elizabeth Anscutter titulaire UCMF/Guillaume Martel suppléant

Elizabeth Anscutter, Secrétaire du bureau, représente l'UCMF au SNAC qui vient de fêter ses 70 ans. Le SNAC se réunit en Conseil Syndical tous les mois. C'est toujours très intéressant d’écouter tous les corps de métiers liés aux droits d'auteurs, leurs problématiques, leurs luttes. Aussi, la présence de l'UCMF est indispensable pour essayer ensemble de trouver des solutions.

L'adhésion de notre association au SNAC, c'est d'abord l'aide précieuse d'Emmanuel de Rengervé, son délégué, pour toutes questions juridiques et contractuelles. Il consacre une demie journée par mois aux adhérents UCMF et à leurs problématiques. N’hésitez pas !

 

SACEM

 

Commission formation professionnelle des sociétaires

Jean-François Tifiou / Patrick Sigwalt (nommés par la Sacem)

Patrick SIGWALT et Jean François TIFIOU siègent dans cette commission depuis sa création.

Elle est composée principalement de titulaires ou de suppléants de la commission musique et chorégraphie ou du conseil de gestion de l’Afdas,

Le décret 2012-1370 du 7 Décembre 2012 offre à tout artiste auteur la possibilité de se former tout au long de sa vie professionnelle.

Cette commission travaille sur l’élaboration d’une offre de formation professionnelle adaptée aux sociétaires éligibles de la Sacem. Un questionnaire a été lancé et le travail de cette commission porte maintenant sur les critères de labellisation de stages destinés à notre public.

Un travail est également en cours avec l’action culturelle, le service de la communication et celui des affaires sociales de la Sacem afin de permettre aux sociétaires qui ne sont pas éligibles à la formation professionnelle mais qui remplissent certains critères en cours de définition, de pouvoir bénéficier d’une aide à la formation.

 

Commission audiovisuelle 

Béatrice Thiriet / Gréco Casadesus (nommés par la Sacem)

La commission de l’Audiovisuel est composée de trois auteurs, quatre compositeurs, d’un éditeur et de deux auteurs-réalisateurs nommés pour un an par le conseil d’administration. Elle se réunit deux fois par mois.

Sa mission est d’examiner les dossiers qui lui sont soumis appartenant aux catégories suivantes : Films et séries TV, films courts et films “long métrage” diffusés en salle. Elle examine également les dossiers concernant les textes écrits pour le doublage ou le sous-titrage d’œuvres audiovisuelles tournées dans une langue différente.

Elle est également un organe de réflexion sur l’évolution des métiers de l’audiovisuel ce qui l’amène à émettre un certain nombre de suggestions.

Enfin, depuis trois ans, la commission a été dotée de nouvelles fonctions consistant à étudier et valider les dossiers de demandes d’aides que lui soumet le Pole Audiovisuel de la Sacem.

Cette commission est donc un rouage représentatif de notre profession au sein de la Sacem

Je connais bien cette commission à laquelle j’ai eu le plaisir de participer à plusieurs reprises et que j’ai récemment présidée deux années consécutives.  

Gréco Casadesus

 

Commission des comptes 

Gilles Tinayre

 

Commission des retraites (RACL)

Jean-Michel Bernard

De plus amples informations sur les FAQs UCMF

 

Comité de pilotage de l’Etude Sacem sur l’ensemble de la filière des Musiques pour l’Image

Patrick Sigwalt / Olivier Delevingne

 

FCM

 

 

Commission Musique en image

Joshua Darche, titulaire

Cette commission se réunit une fois par mois, elle regroupe les représentants de la Sacem, de l'UCMF via le SNAC, de l'ADAMI, de la SPEDIDAM, du SNAM, de la SPPF, De la CSDEM, de la SCPP, de la DGMIC (Ministère de la Culture) et de la SFA.

Ce programme s’adresse aux producteurs phonographiques ou éditeurs ayant un projet de développement de carrière d’un artiste ou groupe d’artistes, pour lequel un travail sur l’image est nécessaire. Il peut comporter différents formats audiovisuels (clips, EPK, portraits, captations de concerts,…), destinés à une diffusion web et/ou télévisuelle dans un intervalle d’un an à compter de la demande de subvention.

La notion d’investissement et de stratégie marketing est prépondérante.

 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

 

 

Mission de l’inspection générale des affaires culturelles du MCC

Patrick Sigwalt / Olivier Delevingne

Patrick Sigwalt et Olivier Delevingne représentent l’UCMF au sein de la mission confiée à Isabelle Maréchal et Serge Kancel par la Ministre de la Culture. Cette mission a pour but de rédiger un code des usages entre auteurs et éditeurs dans le secteur musical. Ce travail sur le contrat d’édition répond à une demande ancienne qui avait été formulée lors des travaux conduits au conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par le professeur Pierre Sirinelli dès 2011. L’ordonnance 2014-1348 du 12 Novembre 2014 avait permis une importante réforme du contrat d’édition dans le domaine du livre. Notre ambition est de redéfinir les contours du métier d’éditeur à l’ère numérique et d’obtenir une réforme tout aussi significative dans le domaine musical afin de lutter plus efficacement contre l’édition coercitive.Ce texte pourra, le cas échéant, servir de base pour modifier le code de la propriété intellectuelle.

 

GLOSSAIRE DES ACRONYMES

 

 

FCM : Fonds pour la Création Musicale

AGESSA : Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs

AFDAS : Assurance Formation des Activités du Spectacle

RACL : Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Lyriques

SNAC : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

ADAMI : Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes

SPEDIDAM : Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes

SNAM (-CGT) : Syndicat National des Artistes Musiciens

SPPF : Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France

SCPP : Société Civile des Producteurs de Phonographiques

CSDEM : Chambre Syndicale de l’Edition Musicale

DGMIC : direction générale des médias et des industries culturelles

SFA : Syndicat Français des Artistes interprètes

 
 
 
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