Mise à jour concernant la Directive sur les droits d'auteur

12/02/2019 à 10h02

Chers membres d'ECSA, 

Veuillez trouver ci-dessous une mise à jour concernant la Directive sur les droits d'auteur: 

  • Tout d'abord, veuillez noter que les États membres ont approuvé le mandat proposé par la présidence roumaine lors de la réunion du COREPER de vendredi dernier, et ce, malgré l'opposition de plusieurs États membres, notamment l'Italie, la Pologne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il s'agit d'une excellente nouvelle et je voudrais vous remercier toutes et tous chaleureusement pour votre soutien, qui a permis d'en arriver là aujourd'hui.  
  • Ce mandat du COREPER permet de poursuivre les négociations en trilogue dès cette semaine à Strasbourg, avec la tenue d'une première réunion aujourd'hui, une deuxième rencontre demain et probablement une troisième mercredi. Les trois institutions visent un accord cette semaine. Rappelons que ce potentiel accord informel devra être officiellement approuvé par le Parlement européen lors d'un vote en plénière, ainsi que par les États membres. 
  • Cependant, à ce stade, il est encore difficile de déterminer quelle est la position exacte du Conseil concernant l'article – 14 (principe de rémunération juste et proportionnée) puisque de nombreux États membres continuent de s'opposer à cette clause. Par ailleurs, nous comprenons que l'article 16a (droit de rétractation) n'a pas été discuté lors de la dernière session du COREPER, mais qu'il sera aussi abordé cette semaine. Bien entendu, nous continuons à encourager l'adoption de ces deux clauses. 
  • Dans l'ensemble, nous devons rester très vigilants et réactifs puisque les négociations en cours sont encore très tendues et leur issue incertaine. Comme vous le savez sûrement (voir mon message ci-dessous pour plus d'informations), plusieurs producteurs et éditeurs du secteur de la musique et de l'audiovisuel se sont clairement exprimés contre les derniers compromis sur l'article 13; ils ont en particulier critiqué les clauses du chapitre 3 (rémunération des auteurs et des interprètes) ainsi que la directive dans son ensemble. Cette vague d'opposition a eu un impact au sein du Parlement européen, particulièrement sur le rapporteur, M. Voss. 
  • Vous trouverez ici here une déclaration d'ECSA qui prétend i) appuyer l'adoption immédiate d'un accord, incluant les articles 3, - 14 et 16a; ii) s'opposer à la lettre des producteurs et éditeurs du secteur de la musique et de l'audiovisuel de façon claire et déterminée. Nous nous assurerons de faire parvenir cette déclaration aux législateurs concernés au cours des prochaines heures et des prochains jours. Nous vous encourageons à en faire de même. 
  • Veuillez enfin noter que nous avons joint nos efforts à celui de nombreux autres organismes (représentant notamment les auteurs, les interprètes, les sociétés de gestion collective de différents secteurs, ainsi que les éditeurs de la presse et du livre) en rédigeant collectivement un communiqué en faveur de la directive, qui a été publié hier après-midi (voir la déclaration ci-jointe). 

Merci encore pour votre soutien et n'hésitez pas à me contacter pour toute question ou  commentaire. 

Cordialement, Marc 

 

Marc du Moulin 
Secrétaire Général 
European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) 
Avenue de la Toison d’Or 60C 
1060 Bruxelles - Belgium 
T  +32 (0) 2 544 03 33 
M +32 473 666 911 
marc.dumoulin@composeralliance.org 
www.composeralliance.org 
@Creators_ECSA