Déclaration d'ECSA en faveur d'un accord réussi concernant la directive sur les droits d'auteur

12/02/2019 à 10h06

Déclaration d'ECSA en faveur d'un accord réussi concernant la directive sur les droits d'auteur: Il est grand temps de prendre la décision qui s'impose pour une Europe créative !

 

Bruxelles, 11 février 2019

L'Alliance européenne des compositeurs et des auteurs (European Composer and Songwriter Alliance, ECSA) représente plus de 50 000 compositeurs et auteurs professionnels dans 26 pays européens. Nous nous joignons aux acteurs européens des industries créatives et culturelles pour accueillir favorablement les progrès significatifs réalisés concernant la directive sur les droits d'auteur  et nous appelons de nos vœux un accord réussi lors des sessions de trilogue cette semaine.

À présent, plus que jamais, nous soutenons fermement les deux principaux objectifs prédominants de cette directive: renforcer la position des titulaires de droits pour l'exploitation en ligne de leur contenu sur des plateformes de partage vidéo (article 13) et améliorer la rémunération et la position contractuelle des auteurs et des interprètes (chapitre 3). Bien que le compromis mis de l'avant par la présidence roumaine devrait encore être amélioré, nous appelons tous les négociateurs à adopter l'article 13 ainsi que les clauses ambitieuses et significatives du chapitre 3, y compris le droit à une rémunération juste et proportionnée (article - 14) et le droit de rétractation (Article 16a).

Nous nous sommes joints au secteur européen de la création pour appuyer l'article 13 d'une façon  constructive et positive afin de valoriser les œuvres créatives pour l'ensemble de la chaîne de valeur et pour tous les titulaires de droits, y compris pour les producteurs et les éditeurs. À ce moment-clé du processus politique, certains d'entre eux ont critiqué la formulation actuelle  et ont saisi cette occasion pour remettre en cause d'autres clauses, notamment le chapitre 3 de la directive, qui inclut des clauses nécessaires et déterminantes afin de rééquilibrer la position de négociation des créateurs dans un système qui les fragilise par rapport aux producteurs et aux éditeurs.

Une perspective aussi opportuniste, avec une vision individualiste et à court terme, démontre un profond manque de respect pour les auteurs et les interprètes, dont la créativité constitue la valeur essentielle dans le modèle d'affaire des industries culturelles, et pas seulement une variable que l'on peut ajuster à volonté. Cette attitude révèle par ailleurs un manque de considération déplorable par rapport aux législateurs de l'Union européenne qui tentent de mettre en place un environnement équitable pour tous les acteurs impliqués dans la chaîne de valeur des industries créatives. Nous ne doutons pas que les trois institutions européennes ignoreront ces tentatives de dernière minute visant à saper leurs efforts d'harmonisation et d'inclusion des normes de base en terme de transparence et d'équité dans la législation européenne en matière de droits d'auteur.

Il est grand temps que l'UE envoie un message fort et positif aux générations futures qui veulent écrire, composer, créer et être correctement rémunérées pour leurs créations. Il est grand temps de faire les choix qui s'imposent et d'adopter sans plus attendre la directive sur les droits d'auteur.

 

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Alfons Karabuda, compositeur suédois, président d'ECSA.

Marc du Moulin, secrétaire général d'ECSA.